Plainte relative à l’intégrité

Cette page vous permet de déposer un rapport ou une plainte concernant une violation de l’intégrité commise par ngo-federatie, y compris par ses collaborateurs/collaboratrices, administrateurs/administratrices et bénévoles éventuels dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que de déposer un rapport ou une plainte concernant un violation de l’intégrité commise par des externes avec qui ngo-federatie a un contrat (par exemple consultants, formateurs, chercheurs…) à condition que la violation se produise dans l’exercice de leur mission pour ngo-federatie. Le signalement et le traitement des plaintes sont confidentiels, indépendants et tiennent compte de l’auteur du signalement et de la partie lésée.

Ngo-federatie a élaboré une politique d’intégrité détaillée qui comprend les valeurs fondamentales que les employés, les bénévoles et les administrateurs de ngo-federatie doivent respecter dans l’accomplissement de leur tâche. Ces valeurs sont contenues dans le code éthique, disponible à la page 3 de la politique d’intégrité de ngo-federatie. Si un employé, un bénévole ou un administrateur enfreint ce code éthique, cela peut donner lieu à une plainte concernant une violation à l’intégrité.

Avez-vous une plainte ou un rapport concernant une ONG reconnue ?

Chaque ONG reconnue par le gouvernement belge dispose d’un point de contact confidentiel à laquelle peuvent être adressées les plaintes relatives à des violations de l’intégrité commises par des employés, des administrateurs, des bénévoles, etc. de l’organisation en question. Par conséquent, si vous n’avez pas de plainte liée à ngo-federatie, mais une plainte liée à une ONG reconnue, nous vous renvoyons au point de contract confidentiel de l’organisation en question.

Si votre plainte concerne spécifiquement la collecte de fonds non éthique, vous pouvez contacter le point de contact confidentiel de Récolte de fonds Ethique (RE).

Vous n’avez pas de plainte ou de rapport, mais une question générale concernant le secteur des ONG? N’hésitez pas à contacter un des membres du personnel de ngo-federatie.

Avez-vous une plainte ou un rapport concernant ngo-federatie?

Dans ce cas, vous êtes au bon endroit. Toute personne lésée par des violations de l’intégrité commises par ngo-federatie, y compris par ses employés, bénévoles et administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que commise par des externes avec qui ngo-federatie a un contrat (par exemple consultants, formateurs, chercheurs…) (à condition que la violation se produise dans l’exercice de leur mission pour ngo-federatie) peut soumettre une plainte ou un rapport via l’adresse électronique ou le numéro de téléphone ci-dessous.

Tout rapport ou plainte sera traité de manière confidentielle. Seul le gestionnaire des plaintes, Sam Mostrey, a accès aux informations contenues dans la plainte. Les données personnelles ne sont communiquées à personne, sauf avec le consentement de l’auteur du rapport. D’autres personnes peuvent être impliquées à un stade ultérieur si le traitement de la plainte l’exige.

Le traitement du rapport ou de la plainte est effectué de manière objective et indépendante. Il se déroule conformément à la politique d’intégrité et au code éthique de ngo-federatie, ainsi qu’à la procédure interne de traitement des plaintes (voir p. 16-20 politique d’intégrité ngo-federatie).

Après avoir déposé votre plainte, vous serez tenu informé de la suite du traitement de la plainte.

Déposer une plainte conçernant ngo-federatie

Envoyez un courrier électronique à notre gestionnaire des plaintes, Sam Mostrey, à l’adresse integriteit@ngo-federatie.be. Dans le courrier, veuillez répondre aux questions ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +32 2 536 19 29. Les plaintes contre le gestionnaire des plaintes lui-même ou contre le directeur de ngo-federatie (Arnout Justaert) ne sont pas rapportées au gestionnaire des plaintes, mais au président de ngo-federatie, Vincent Volckaert (vincent.volckaert@gmail.com), qui traitera également cette plainte de manière confidentielle.

• Nom
• Adresse électronique et autres coordonnées (par exemple numéro de téléphone)
• A quelle organisation êtes-vous affilié ?
• Veuillez décrire la nature de votre relation avec ngo-federatie.
• Veuillez énumérer toutes les personnes et parties impliquées.
• Quand les faits se sont-ils produits ?
• Décrivez votre rapport ou votre plainte. Veuillez être aussi complet que possible.

Besoin de conseils sur l’intégrité et les violations possibles ? Le conseiller en intégrité est là pour vous.

Il est tout à fait normal de se poser des questions sur l’intégrité : qu’est-ce que l’intégrité, quand y a-t-il violation de l’intégrité, que puis-je faire si je suis témoin ou victime d’une violation potentielle de l’intégrité… ?

Les employé(e)s et les bénévoles de ngo-federatie, ainsi que toute autre personne qui le souhaite, peuvent contacter le conseiller en intégrité en confiance pour obtenir des conseils sur l’intégrité et les éventuelles violations. Le conseiller en intégrité joue un rôle de guide à cet égard : il/elle agit comme un sparring partner et vous guide à travers le cadre d’intégrité de l’organisation et les différentes voies possibles à emprunter. Le conseiller en intégrité est toujours lié par la nature confidentielle des informations reçues, sauf si il y a une situation exceptionnelle, telle qu’un danger grave et imminent pour la personne, d’autres personnes ou l’organisation, qui exige une violation du principe de confidentialité susmentionné.

Coordonnées: Katrien Geens, disponible à l’adresse katrien.geens@11.be (tel: 02 536 11 82) et Sophie Renson, disponible à l’adresse sophie.renson@11.be (tel: 02 536 11 94).

Point de contact central pour le signalement d’abus dans la coopération au développement

Depuis le 1er juillet 2023, parallèlement aux points de contact confidentiels au niveau organisationnel, il existe au niveau sectoriel un point de contact central pour le signalement d’abus, gérée par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Le champ d’application de ce point de contact central est limité aux signalements d’abus, l’abus étant défini comme étant “exploitation sexuelle, abus sexuel et intimidation sexuelle”.

• « exploitation sexuelle » : tout abus effectif ou tentative d’abus d’une position de vulnérabilité, de confiance ou d’inégalité de pouvoir, à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue de tirer un avantage économique, social ou politique de l’exploitation sexuelle d’une tierce personne
• « abus sexuel » : comportement ou menace de comportement physique transgressif de nature sexuelle, soit avec violence, soit sous la contrainte ou par l’exploitation de l’inégalité ou d’un rapport de pouvoir différentiel
• « intimidation sexuelle » : comportement sexuel inacceptable et non souhaité, y compris, mais non exclusivement, des suggestions ou exigences sexuelles, des demandes de faveurs sexuelles et des gestes ou un comportement sexuel, verbal ou physique qui sont offensants ou humiliants ou qui peuvent raisonnablement être perçus comme tel

Quelle est la relation entre le point de contact central et les points de contact confidentiels au niveau de l’organisation (également appelées les points de contact de première ligne), telles que le point de contact confidentiel de ngo-federatie? À qui doit-on s’adresser pour déposer une plainte pour abus?

Le principe de base énoncé dans la législation est que les plaintes doivent toujours être déposées en premier lieu au point de contact confidentiel au niveau de l’organisation, c’est-à-dire au point de contact de ngo-federatie.

Le point de contact central peut seulement assurer le suivi d’un signalement quand il existe des raisons valables de croire que :

1. il est peu probable que l’enquête soit menée de manière approfondie et correcte après signalement auprès du point de contact de première ligne ;
2. aucune suite n’a été donnée au signalement auprès du point de contact de première ligne ;
3. l’enquête n’a pas été menée de manière approfondie et correcte suite à un signalement auprès du point de contact de première ligne ;
4. les mesures nécessaires n’ont pas été prises s’il s’agit de faits avérés qui ont été signalés auprès du point de contact de première ligne.

Plus d’info et formulaire de plainte du point de contact central: https://diplomatie.belgium.be/fr/integrite.